Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ?
Article mis à jour le 27 novembre 2013
Vos déplacements médicaux en taxi, prescrits par un médecin, peuvent être pris en charge si le taxi que vous empruntez est conventionné avec l’Assurance Maladie.
La convention engage le conducteur à vous aider tout au long du trajet c’est-à-dire dès votre installation dans le véhicule et jusqu’à votre retour à domicile. Par ailleurs, le transporteur peut transmettre des informations nécessaires à l’équipe soignante et doit respecter des règles d’hygiène rigoureuses afin de prévenir le risque infectieux.
Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursable par l’Assurance Maladie. Celui-ci restera intégralement à votre charge.
Le remboursement
Taxi conventionné ou taxi ambulance, le remboursement des frais de transport par la CPAM comment faire ?
La CPAM prends en charge les frais de transport pour tous les soins, les examens médicaux, les contrôles de santé.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie prendra en charge les frais engagés dans le cadre des déplacements médicaux jusqu’à 100%. Pour cela il vous faudra avoir bien suivi la procédure spécifique demandé par la CPAM.
Vous pouvez faire ce transport soit en transport ambulance, soit en taxi conventionné ou taxi VSL, ce transport peut se faire seul ou en commun ou encore avec votre propre véhiculeSituations de prise en charge de transport médical ?
La CPAM prends en charge les frais de transport sur ordonnance médicale et uniquement si votre état de santé le justifie. Dans certains cas, l’accord du médecin Conseil de la CPAM est préalablement demandé, vous devez avoir son accord pour bénéficier de la prise en charge.
Les transports sanitaires pris en charge sur simple prescription médicale :
– Tout transport lié à une entrée et/ou une sortie d’hospitalisation. Le temps de votre hospitalisation ne rentre pas en ligne de compte. Pour certaine cure thermale vous pouvez avoir une prise en charge.
– Tout transport lié aux traitements des affections de longue durée (les ALD). Pour les déplacements liés aux soins ou aux examens d’une ALD, le patient bénéficie d’une prise en charge s’il n’est pas en mesure de se déplacer par ses propres moyens.
– Tout transport lié aux traitements des accidents du travail ou des maladies professionnelles. La prise en charge peut-être acceptée dans le cadre de soins ou d’examens.
– Tout transports en ambulance allongé ou nécessitant une surveillance. Si l’état de santé du patient nécessite une position allongée ou une surveillance obligatoire et particulière, les frais de transport sont pris en charge.
– Pour accompagner un enfant âgé de moins de 16 ans ou une personne nécessitant l’assistance d’une tierce personne. Le médecin doit le préciser sur la prescription médicale
Les transports sanitaires pris en charge avec accord préalable du Médecin Conseil de la CPAM :
– Tout transports médicaux sur une longue distance : Lors d’un déplacement pour des examens à plus de 150 km aller.
– Tout transports médicaux fréquents. Vous devez avoir au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois. C’est 4 transports doivent être liés au même traitement.
– Tout transport lié à un contrôle réglementaire. Une convocation a un contrôle médical, une convocation auprès d’un Médecin Expert ou d’un fournisseur d’appareillage agréé (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses ou orthoprothèses).
– Tout transport en avion ou en bateau de ligne.
– Tout transport lié aux traitements des enfants et adolescents. Si votre enfant nécessite un suivi dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et pour un centre médico-psychopédagogique (CMPP). Il est aussi possible de bénéficier d’une prise en charge de la CPAM.
Dans tous ces cas, si vous possédez une ordonnance de transport remise par un médecin et que vous ne respectez pas une des situations ci-dessus, tous les frais de transport ne seront pas pris en charge par le CPAM.
Noter que si votre état de santé nécessite une prise en charge en urgence, la prescription médicale peut être effectuée après votre transport.
Vous pouvez suivre ce lien pour avoir tout les renseignements sur le remboursement des frais de transport de la CPAM : https://www.ameli.fr/lille-douai/taxi-conventionne/exercice-professionnel/la-prise-en-charge-de-transport/taux-remboursement